Conditions générales de vente

Les conditions génèrales de Dépôt-Vente de la Société” Si o No Concept-Store” (désignées ci-après “les CGDV”) régissent les relations entre le Client, désigné ci-après par “le Déposant” et l’EURL “ Si o No Concept-Store”.

Elles ont une valeur contractuelle et portent sur l’utilisation des services proposés par la société “Si o No Concept-Store” (désignés ci-après par les Services”). Ces serynvices permettent notamment au Déposant de mettre en dépôt-vente des vêtements, des accessoires, du mobilier, des objets de décoration (ci-après désignés par “le ou les articles”).

Les présentes CGDV seront complétées par le Contrat de Dépôt-Vente (tel que ce terme est défini ci-après), les dispositions contractuelles d’un rang supérieur prévaudront sur celles du rang inférieur dans l’ordre suivant :

  • Les conditions générales
  • Le contrat de dépôt-vente

Article 1 : Conditions de dépôt d’un article

Le depot d’un article est libre et sera facturé 8 euros (paiement à renouveler si prolongation du dépôt hors période engagée).
Chaque article doit être en bon état, propre, lavé, repassé, sans défauts, accros, ou tâches.

 

Article 2 : Modalité de dépôt

L’article doit être déposé dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine ( housse, boîte, dustbag) et accompagné de :

  • la facture d’achat (si possible)
  • la présentation de la pièce d’identité du déposant.

Les dépôts ont lieu en boutique sur rendez-vous.
 

Article 3 : Acceptation d’un article

“Si o No Convcept-Store” se réserve le droit de ne pas accepter un article si celui-ci ne correspond pas au cahier des charges et nos conditions.
 

Article 4 : Le contrat de dépôt-vente

Lors du dépôt de l’article,” Si o No Concept-Store” établit en double exemplaires un contrat de dépôt à signer par les 2 parties.
 

Article 5 : Le prix de vente

Suivant le modèle, l’état, l’année de l’article :

“Si o No Concept-Store”, se réserve le droit de fixer librement le prix de vente des articles déposés (en moyenne 40 à 60 % du prix d’achat initial HT de l’article).

“Si o No Concept-Store” fixe la somme qui revient au déposant (entre 40 et 50 % du prix TTC de revente). Après la vente, le déposant reçoit le montant d’achat figurant sur le contrat de dépôt.

“Si o No Concept-Store” peut également racheter directement l’article au déposant.

Le réglement au déposant se fait au moment du dépôt.
 

Article 6 : Conditions de vente

Dans tous les cas, “Si o No Concept-Store” réglera la somme revenant au déposant dans les 30 (trente) jours suivant la date de vente de l’article.

En cas de rachat par, “Si o No Concept-Store”, l’article sera réglé au déposant au moment du dépôt.
 

Article 7 : Contrat de dépôt-vente

Un contrat de dépôt ( régi par les articles 1915 à 1954 du Code Civil) est signé entre “Si o No Concept-Store” et le déposant. Ce contrat mandate “Si o No Concept-Store” en exclusivité pour vendre l’article déposé.

Le contrat comporte les nom, prénom, adresse, téléphone et mail du déposant, ainsi que le numéro de sa pièce d’identité, la désignation de l’objet et le prix à payer au déposant.
 

Article 8 : Durée du dépôt

La durée de dépôt est fixée à 6 (six) mois ou 1 (un) an renouvelable par accord mutuel.

Après cette période, “Si o No Concept-Store” propose au déposant :

  • soit de renouveler le dépôt pour 6 (six) mois ou 1 (un) an maximum.
  • soit de récupérer son article dans un délai de 15 (quinze) jours ( à la fin de la période maximale de dépôt de 6 (six) mois ou 1 (un) an.

Si l’article n’est pas récupéré dans les 15 ( quinze) jours, “Si o No Concept-Store” en devient propriétaire.

  • soit de donner son accord pour effectuer une remise sur le prix de vente, dans le cadre d’une vente privée ou d’une offre spéciale.

Article 9 : Assurances

Les Asurances Banque Populaire IARD assure “Si o No Concept-Store” pour tous les dommages causés aux article déposés, en cas d’incendie.